Le Conseil National des Missions Locales
La création du Conseil National des Missions Locales (CNML) en 1990, marque la volonté des pouvoirs publics de renforcer la collaboration entre l’État et les collectivités territoriales au sein du réseau des missions locales.
Aux termes de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le Conseil a compétence pour examiner, chaque année, un bilan général d’activité et formuler toutes propositions sur les orientations du programme national d’animation et d’évaluation du réseau des missions locales.
Institué auprès du Premier ministre, le Conseil national des missions locales réunit les représentants des ministres compétents en matière d’insertion professionnelle et sociale des jeunes, des représentants de régions, de départements et de communes et des présidents de missions locales. Le Conseil, présidé par un élu local, président de mission locale, est rattaché depuis 2007 au Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.
L’UNML
L’Union Nationale des Missions Locales créée en 2000, sous le nom de Syndicat National des Missions Locales (SNML) est devenu en 2003 une Union. Elle représente les employeurs des missions locales et PAIO adhérentes, dans leurs négociations avec les représentants des syndicats des salariés, avec l’Etat et les partenaires nationaux.
Les textes de référence
• Le rapport Schwartz : en 1981 Pierre Mauroy, Premier ministre, confie à Bertrand Schwartz une mission sur l’insertion des jeunes. Cette commande donne lieu en 1982 à un rapport sur « L’insertion professionnelle et sociale des jeunes » et à la création des missions locales. Ce rapport, dont les conclusions ont guidé les orientations de politiques sociales, retenait l’option de « l’approche globale » et de la proximité institutionnelle avec les jeunes. B. Schwartz proposait de rechercher des solutions à travers une mobilisation institutionnelle et sociale et surtout une transformation des modes d’action publics. La mise en place des missions locales manifestait l’intuition que cette mobilisation devait être organisée au plus près des jeunes, dans une démarche locale qui devait permettre à la fois un nouveau type de relations entre les jeunes et les institutions, et la recherche d’une plus grande cohérence dans la construction de réponses mieux adaptées à leurs besoins. Le rapport Schwartz a été réédité en 2007 aux éditions APOGEE dans la collection les « Panseurs sociaux ».
• La charte des missions locales de 1990
• Le protocole 2000
• Le protocole 2005
•La convention collective
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